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NEOGO – Conditions générales de vente (en vigueur au 08 novembre 2021)

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les présentes conditions générales de vente (les CGV) définissent les modalités de conclusion et les termes et conditions des contrats de vente (les Contrats de Vente) conclus entre, d’une part, Neogo et, d’autre part, chacun de ses clients (les Clients; Neogo et les Clients, ensemble les Parties et, individuellement, une Partie) portant sur des produits vendus par Neogo (les Produits).

1.2. Les CGV s’appliquent, sous réserve d’accord écrit contraire, à toute vente de Services, en particulier les ventes suivantes :

• vente de Services via le service de commande disponible sur le site internet de Neogo (neogo.ch);

1.3. Neogo se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est donc responsable de consulter le Site et les CGV avant de passer une Commande.

1.4 Le site Neogo neogo.ch (le Site) fait l’objet de conditions d’utilisation et de déclarations de protections des données (https://neogo.ch/confidentialite/) d’ores et déjà acceptées par les Clients.

A. DISPOSITIONS S’APPLIQUANT A TOUS LES CONTRATS DE VENTE

Les dispositions du présent chapitre A s’appliquent à tous les types de Contrats de Vente.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

2.1. Les Contrats de Vente sont conclus moyennant une offre (la Commande) d’un Client et l’acceptation de cette Commande par Neogo (la Confirmation). La Confirmation peut prendre la forme d’un email de confirmation ou être donnée par oral. La Confirmation peut être accompagnée d’une documentation de vente (y compris facture, ticket de caisse, document établi par le fabricant ayant trait à la Garantie Fabricant telle que définie ci-après, etc.). Cette documentation est réputée faire partie intégrante de la Confirmation.

2.2. Les informations figurant sur le Site, dans les communications de Neogo sont donnés à titre informatif et ne lient pas Neogo. De telles informations doivent être considérées comme des invitations à faire une offre (à passer une Commande) que Neogo peut accepter en adressant une Confirmation. L’absence de réponse de Neogo à une Commande ne doit pas être comprise comme une Confirmation. Neogo se réserve dans tous les cas le droit, à son gré, d’accepter ou de refuser une Commande.

2.3. Si la Confirmation ou la documentation de vente diffère de la Commande, le Client est réputé accepter les termes de la Confirmation s’il ne s’y oppose pas expressément (i) dans les 30 minutes de l’envoi de la Confirmation dans les cas où la Confirmation est envoyée par email.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

3.1. Le Contrat de Vente est constitué des documents contractuels suivants, dans l’ordre décroissant de priorité :

• la Confirmation;
• les CGV en vigueur au moment de la Commande; et
• la Commande;
• tout autre document intégré au Contrat de Vente par référence.

3.2. En cas de contradiction entre des documents de hiérarchie différente, les termes et conditions prévus par le document du plus haut niveau de priorité prévaudront.

4. PRIX

4.1. Les prix figurant sur le Site sont exprimés en francs suisses et, sauf indication contraire, s’entendent sans TVA, mais hors tous autres frais ou taxes, soit notamment frais de livraison et d’emballage.

4.2. Neogo a le droit de modifier à tout moment ses prix. Le cas échéant, le(s) nouveau(x) prix s’appliquera(ont) pour les Commandes passées après la publication de la modification.

5. PAIEMENT

5.1. Sauf accord contraire de Neogo, le prix de vente doit être payé intégralement au plus tard au moment de la remise du Service.

5.2. Le Client doit payer par un moyen de paiement accepté par Neogo.

5.3. Neogo se réserve le droit de ne pas remettre les Sercices si le prix de vente n’est pas intégralement payé à la livraison conformément à ce qui précède.

6. PRODUITS NON CONFORMES A LA COMMANDE

6.1. Le Client doit examiner tout Service lors de sa réception.

6.2. S’il constate que le Service n’est pas conforme à la Commande, il doit le signaler immédiatement à Neogo par écrit.

6.3. Si le Client omet de signaler une non-conformité conformément à l’article 7.2, il sera réputé pleinement accepter le Service remis et ne pourra plus se prévaloir d’une non-conformité.

7. RESPONSABILITÉ

7.1. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NEOGO EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX CONTRATS DE VENTE, A TOUT SERVICE ASSURE PAR NEOGO OU SES AUXILIAIRES, AINSI QU’AU SITE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT ET INDIRECT (Y COMPRIS TOUT GAIN MANQUE, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D’EXPLOITATION, ETC).

7.2. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ DE NEOGO EN RAPPORT AVEC L’EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES AU TITRE D’UN CONTRAT DE VENTE EST LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT DES SERVICES ACHETÉS AU TITRE DUDIT CONTRAT.

7.3. LES INFORMATIONS ET IMAGES CONTENUES SUR LE SITE ET/OU DANS LA COMMUNICATION DE NEOGO N’ONT QU’UN CARACTÈRE INFORMATIF ET NE LIENT PAS NEOGO. CETTE DERNIÈRE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ A CET ÉGARD.

8. VENTE A DES MINEURS

8.1. Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer de Commande, sauf accord du représentant légal.

8.2. Neogo se réserve le droit de demander une pièce d’identité au Client lors de la remise ou de l’envoi des Services et de ne pas honorer les Services en cas de doute sur l’âge minimum légal du Client.

9. DIVISIBILITÉ

Toute disposition des présentes CGV ou du Contrat de Vente qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif applicable sera dissociable, et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGV ou du Contrat de Vente. Si une disposition des présentes CGV ou du Contrat de Vente s’avérait sans effet en tout ou en partie, les Parties la remplaceront par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

10. DROIT APPLICABLE ET FOR

Sous réserve de tout for prévu de manière impérative par la loi, le for exclusif est à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.